Référentiel national qualité
Les 33 indicateurs, un par un
La liste complète du Référentiel national qualité applicable au 1er novembre 2026, rangée par critère. Les indicateurs retouchés par le décret 2026-728 sont signalés.
Les libellés ci-dessous sont abrégés pour la lecture : le texte qui fait foi est le référentiel annexé au décret. La mention Retouché en 2026 signale les indicateurs que le décret 2026-728 modifie ou ajoute. Le périmètre indique quelles activités sont concernées — un indicateur sans rapport avec votre activité reste sans objet.
Critère 1 — Information du public sur les prestations, les délais d’accès et les résultats
Information du public accessible, détaillée et vérifiable, sans communication de nature à induire en erreurRetouché en 2026
Toutes actions
Indicateurs de résultats adaptés aux prestations, avec des modalités de calcul transparentesRetouché en 2026
Toutes actions
Taux d’obtention des certifications, blocs, équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchésRetouché en 2026
Certifiantes, VAE, apprentissage
Critère 2 — Identification des objectifs des prestations et adaptation aux publics
Analyse du besoin du bénéficiaire, en lien avec l’entreprise et le financeur
Toutes actions
Objectifs opérationnels et évaluables de la prestation
Toutes actions
Contenus et modalités adaptés aux objectifs et aux publics
Toutes actions
Adéquation des contenus aux exigences de la certification visée
Certifiantes, apprentissage
Procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée
Toutes actions
Critère 3 — Accueil, accompagnement, suivi et évaluation des bénéficiaires
Information des bénéficiaires sur les conditions de déroulement
Toutes actions
Mise en œuvre et adaptation de la prestation, de l’accompagnement et du suivi
Toutes actions
Évaluation de l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires
Toutes actions
Engagement et prévention des ruptures de parcours, et prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminationsRetouché en 2026
Toutes actions
Alternance : anticipation des missions, coordination et progressivité avec l’entrepriseRetouché en 2026
Apprentissage
Accompagnement socio-professionnel et traitement sans délai des situations de ruptureRetouché en 2026
Apprentissage
Information des apprentis sur leurs droits, la santé-sécurité, le signalement et le médiateur de l’apprentissageRetouché en 2026
Apprentissage
Conditions de présentation à la certification conformes aux exigences de l’autorité de certification
Certifiantes, VAE, apprentissage
Critère 4 — Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
Moyens humains et techniques adaptés, environnement approprié
Toutes actions
Mobilisation et coordination des intervenants internes et externes
Toutes actions
Ressources pédagogiques et appropriation, effectivité du suivi des modules à distance, référent pédagogiqueRetouché en 2026
Toutes actions
CFA : personnels dédiés, pilotage qualité, gouvernance et supervision pédagogiqueRetouché en 2026
Apprentissage
Critère 5 — Qualification et développement des compétences des intervenants
Détermination, mobilisation et évaluation des compétences des intervenants
Toutes actions
Entretien et développement des compétences des salariés
Toutes actions
Critère 6 — Inscription dans l’environnement professionnel et veille
Veille légale et réglementaire, et exploitation des enseignements
Toutes actions
Veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois
Toutes actions
Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
Toutes actions
Mobilisation des expertises, outils et réseaux pour les publics en situation de handicap
Toutes actions
Sous-traitance et portage salarial : conformité au référentiel assurée et tracée contractuellementRetouché en 2026
Toutes actions
Formation en situation de travail : mobilisation du réseau et co-construction de l’ingénierie
FEST
CFA : actions concourant à l’insertion professionnelle ou à la poursuite d’études
Apprentissage
Critère 7 — Recueil et prise en compte des appréciations et réclamations
Recueil des appréciations des bénéficiaires, des financeurs, des équipes et des entreprises
Toutes actions
Traitement des difficultés, des réclamations et des aléas survenus en cours de prestation
Toutes actions
Amélioration continue à partir des appréciations, des réclamations et d’une analyse des risques qualitéRetouché en 2026
Toutes actions
CFA : évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distincte du recueil de satisfactionRetouché en 2026
Apprentissage
Ce que vous devez en retenir
Le nombre d’indicateurs n’est pas la difficulté. La difficulté, c’est que chacun réclame une preuve datée, nommée et retrouvable. Un organisme qui échoue en audit a rarement mal travaillé : il a bien travaillé, et n’a rien gardé qui le montre. Les deux chantiers qui coûtent le plus cher sont toujours les mêmes — les preuves du suivi à distance (indicateur 19) et la démonstration que les réclamations ont produit quelque chose (indicateurs 31 et 32).
La suite logique : comment se déroule l’audit et quoi préparer.
Questions fréquentes
Combien d’indicateurs s’appliquent à un organisme de formation ordinaire ?
Une vingtaine. Sur les 33, six ne concernent que les CFA (13, 14, 15, 20, 29, 33), trois ne valent que pour les prestations certifiantes ou la VAE (3, 7, 16), un ne vaut que pour la formation en situation de travail (28) et un ne s'applique qu'en cas de sous-traitance (27).
Quels indicateurs ont été modifiés par le décret 2026-728 ?
Pour un organisme non-CFA, six méritent une relecture : 1 (communication non trompeuse), 2 (transparence des modalités de calcul des taux), 12 (violences, harcèlement, discriminations), 19 (effectivité du distanciel et référent pédagogique), 27 (traçabilité contractuelle de la sous-traitance) et 32 (analyse des risques qualité). Les autres retouches portent sur l'apprentissage.
Un indicateur « non applicable » compte-t-il contre moi ?
Non, dès lors que la non-applicabilité est justifiée par votre activité réelle. En revanche, déclarer non applicable un indicateur qui devrait s'appliquer est une non-conformité — et c'est une erreur fréquente, notamment sur l'indicateur 27 quand on oublie qu'un formateur en portage est un sous-traitant.
Les libellés de cette page sont-ils le texte officiel ?
Non. Ce sont des formulations abrégées, écrites pour être lues vite. Le texte qui fait foi est le référentiel annexé au décret n° 2026-728 du 1er août 2026, et le niveau de preuve attendu est fixé par le guide de lecture.
QualiAura range chaque pièce sous l’indicateur qu’elle sert, au moment où elle est produite : la convocation quand elle part, l’émargement quand il est signé, l’évaluation quand elle est passée. Le jour de l’audit, le dossier est déjà constitué. Voir comment · Comparer aux autres outils
À lire aussi
Liste établie le 30 septembre 2026 d’après le référentiel annexé au décret n° 2026-728.
Cette page décrit un texte réglementaire ; elle ne remplace ni le texte officiel ni l’avis de votre organisme certificateur.