QualiAura

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme QualiAura, éditée par SOF Conseil.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’usage de QualiAura, application en ligne d’aide à la gestion et à la conformité Qualiopi des organismes de formation. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Service : la plateforme QualiAura et ses fonctionnalités.
• Organisme : l’organisme de formation titulaire d’un compte client.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service (administrateur, formateur, apprenant).

3. Accès et comptes

L’accès nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Rôles et permissions

Le Service distingue plusieurs rôles (administrateur, formateur, apprenant), chacun disposant de droits d’accès spécifiques. L’Organisme est responsable de l’attribution des rôles à ses utilisateurs.

5. Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : l’atteinte à la sécurité du Service, l’accès non autorisé à des données, le détournement de finalité, et tout usage portant atteinte aux droits de tiers.

6. Disponibilité et maintenance

QualiAura met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. QualiAura s’efforce d’en limiter la durée et l’impact.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, la marque QualiAura et l’ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de SOF Conseil. Les CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les données et contenus saisis par l’Organisme restent sa propriété.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L’Organisme, responsable de traitement des données de ses apprenants, s’engage à disposer des bases légales nécessaires à leur collecte.

9. Responsabilité

QualiAura fournit un outil ; l’Organisme reste seul responsable de la véracité des informations saisies, de la conduite de ses formations et de sa conformité réglementaire. QualiAura ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données imputable à un mauvais usage du Service.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l’accès au Service peut être suspendu ou résilié. Les conditions commerciales de résiliation figurent dans les conditions générales de vente.

11. Modification des CGU

QualiAura peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des évolutions substantielles ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026.