QualiAura

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la souscription et l’usage payant de la plateforme QualiAura, éditée par SOF Conseil.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la fourniture, par SOF Conseil, d’un accès par abonnement à la plateforme QualiAura au profit des organismes de formation professionnels (le « Client »).

2. Offres et tarifs

QualiAura est proposé sous forme d’abonnement, selon différentes formules détaillées lors de la souscription : [formules et tarifs à préciser]. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.

3. Souscription

La souscription s’effectue en ligne. Le Client garantit être un professionnel agissant pour les besoins de son activité et disposer du pouvoir d’engager l’organisme. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix et paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue par les moyens proposés lors de la souscription, via notre prestataire de paiement sécurisé [Stripe (à confirmer)]. SOF Conseil n’a pas accès aux données complètes de votre moyen de paiement. En cas de défaut de paiement, l’accès au Service peut être suspendu après relance.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client avant l’échéance, depuis son espace ou par email à mireille@sofconseil.biz. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative.

6. Droit de rétractation

Le Client étant un professionnel, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas, sauf cas légaux applicables aux professionnels employant cinq salariés au plus et dont le contrat est sans rapport avec l’activité principale.

7. Niveau de service

QualiAura met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service. Les modalités précises de disponibilité et de support pourront être détaillées dans une annexe dédiée [SLA à préciser si applicable].

8. Responsabilité

QualiAura fournit un outil logiciel ; le Client demeure responsable de l’usage qu’il en fait, de la véracité de ses données et de sa propre conformité réglementaire. La responsabilité de SOF Conseil est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois.

9. Données et réversibilité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. À la fin du contrat, le Client peut demander l’export de ses données dans un format réutilisable, avant leur suppression dans les délais prévus.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026.