QualiAura

Politique de confidentialité

QualiAura accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, et quels sont vos droits.

Responsable de traitement et rôles

L’éditeur de QualiAura est SOF Conseil (SAS, RCS Fort-de-France 949 017 388), dont le siège est Chemin Rural de Concorde à Morne Roches, 97211 Rivière-Pilote (Martinique).

Deux situations doivent être distinguées :

• Pour les données des comptes et des utilisateurs de la plateforme (administrateurs, formateurs), SOF Conseil agit en qualité de responsable de traitement.
• Pour les données des apprenants saisies et gérées par les organismes de formation clients, QualiAura agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : l’organisme de formation est responsable de traitement, et QualiAura traite ces données pour son compte et selon ses instructions.

Données collectées

• Compte et identification : adresse email, mot de passe (chiffré), rôle, organisme de rattachement.
• Données des apprenants : identité, coordonnées, date et lieu de naissance, adresse postale, situation professionnelle, niveau de diplôme, et, de manière facultative, numéro de sécurité sociale (NIR) lorsque le financeur l’exige.
• Données de formation : inscriptions, émargements et signatures, évaluations, positionnements, attestations.
• Données techniques : données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (journal de connexion).

Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion des formations — exécution du contrat.
• Respect des obligations liées à la certification Qualiopi et à la réglementation de la formation professionnelle, production des preuves d’audit — obligation légale.
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime.
• Collecte du numéro de sécurité sociale (NIR) — consentement de la personne, uniquement lorsque le financeur l’impose.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l’organisme de formation concerné et, le cas échéant, aux financeurs dans le cadre de leurs obligations. QualiAura s’appuie sur des sous-traitants techniques :

• Vercel Inc. — hébergement de l’application.
• Supabase, Inc. — base de données et stockage des fichiers.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des emails transactionnels ; données hébergées dans l’Union européenne.
• Anthropic, PBC — fonctionnalité d’assistance par IA générative (production de projets de contenus pédagogiques).

Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Hébergement et transferts hors UE

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Intelligence artificielle générative

QualiAura intègre une fonctionnalité d’assistance par IA générative, fournie par la société Anthropic, PBC (États-Unis), permettant de produire des projets de contenus pédagogiques à partir d’une consigne — et, le cas échéant, d’un document — fournie par l’utilisateur.

• Données concernées : le texte de la consigne et, lorsqu’il est joint, le contenu du document transmis. Il est recommandé de ne pas y inclure de données personnelles d’apprenants.
• Finalité et base légale : aide à la rédaction de programmes et de supports — intérêt légitime et exécution du contrat.
• Transfert hors UE : le traitement par Anthropic peut intervenir aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Non-réutilisation : les données transmises via l’interface de programmation d’Anthropic ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.
• Contrôle humain : les contenus produits sont systématiquement relus et validés par un humain ; aucune décision automatisée concernant les apprenants n’est prise par l’IA.
• Clé propre (BYOK) : lorsque l’Organisme configure sa propre clé d’accès au service d’IA, il agit sous sa propre responsabilité et selon les conditions d’Anthropic.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et probatoires (notamment les pièces requises au titre de Qualiopi et de la formation professionnelle), avant suppression ou anonymisation.

Sécurité

QualiAura met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d’accès par rôle, cloisonnement des organismes, et hébergement chez des prestataires reconnus.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@qualiaura.fr. Si la personne est un apprenant, sa demande peut être relayée à l’organisme de formation responsable du traitement.

Les stagiaires disposant d’un espace QualiAura exercent ces droits directement depuis leur espace, rubrique « Mes données personnelles » : ils y consultent l’intégralité des données détenues sur eux, les téléchargent dans un format réutilisable, et déposent une demande de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition. La demande est adressée à l’organisme de formation responsable du traitement, qui doit y répondre dans un délai d’un mois et dont la réponse motivée s’affiche au même endroit.

Certaines données ne peuvent pas être effacées avant le terme des durées légales de conservation lorsqu’elles constituent une pièce comptable ou une preuve exigée par la réglementation de la formation professionnelle. Dans ce cas, l’identité de la personne est anonymisée : les pièces subsistent mais ne désignent plus personne, et sont supprimées à l’échéance.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — cnil.fr.

Cookies

QualiAura n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins marketing n’est déposé.

Délégué à la protection des données

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@qualiaura.fr. SOF Conseil n’a pas désigné de délégué à la protection des données : son activité ne relève d’aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées par la direction, à l’adresse ci-dessus.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.